Cadre d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation de SMP Analyse en phase pilote/bêta. Elles devront être relues et complétées avant ouverture commerciale large ou déploiement contractuel auprès de tiers.
Éditeur
Le service SMP Analyse est édité par Silouane Andrianarisoa-Deghislage, entrepreneur individuel, SIREN 105 346 415.
Objet du service
SMP Analyse est un logiciel d’aide à l’analyse documentaire destiné à aider les acheteurs publics à préparer l’analyse des offres reçues dans le cadre de marchés publics.
Rôle de l’utilisateur
Le service fournit des synthèses, scores indicatifs, alertes et références documentaires. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l’interprétation et de la décision finale.
Phase bêta
Le produit est actuellement proposé en phase bêta. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être corrigées ou être retirées en fonction des retours terrain.
Absence de décision automatisée
SMP Analyse ne remplace ni l’acheteur, ni le juriste, ni la commission compétente. Le service ne prend aucune décision d’attribution et ne produit pas de classement juridiquement contraignant.
Documents et confidentialité
Les documents transmis doivent être utilisés dans un cadre autorisé par l’utilisateur et son organisation. Les données importées restent destinées à l’analyse du marché concerné. Avant tout usage avec des données réelles sensibles, les modalités de confidentialité, d’hébergement, de conservation et de traitement devront être validées.
Hébergement
Le service est hébergé techniquement chez Scaleway, principalement en région fr-par, France. Les uploads PDF sont stockés sur un espace objet privé.
Disponibilité
Pendant la bêta, le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, amélioration ou correction.
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du service, l’utilisateur peut écrire à contact@smpanalyse.com.
Point important : ces CGU ne remplacent pas une validation juridique. Avant un pilote avec données sensibles ou une ouverture commerciale, il faudra les relire avec la politique de confidentialité, l’engagement de confidentialité/NDA et l’annexe de traitement des données.